Une fois l'inhumation ou le rapatriement accompli, vient le temps des démarches administratives. Elles peuvent être nombreuses, mais rien ne presse au point de bousculer votre deuil : ce guide les présente dans l'ordre, par échéance, pour que vous n'oubliiez rien.
Pour les tout premiers gestes (constat du décès, déclaration en mairie, organisation des obsèques), reportez-vous à notre article « Que faire après un décès ». La présente page concerne ce qui vient ensuite, une fois les obsèques passées.
Les capitaux et aides à réclamer
Plusieurs capitaux ne sont jamais versés automatiquement : il faut en faire la demande. Selon la situation du défunt, vérifiez l'existence de :
- un capital décès de l'Assurance Maladie (si le défunt était salarié) ;
- un contrat de prévoyance ;
- le cas échéant, un capital prévu par un contrat souscrit par le défunt de son vivant ;
- une garantie de la mutuelle du défunt ;
- un capital ou une aide de la caisse de retraite ;
- des aides spécifiques de certains organismes sociaux.
Pour chacun, l'organisme demandera généralement l'acte de décès et des justificatifs. N'attendez pas : faute de démarche, certains capitaux ne sont jamais versés.
Dans les premiers jours
Prévenir l'employeur
Si le défunt exerçait une activité professionnelle, informez son employeur afin d'obtenir le solde de tout compte, les bulletins de salaire, de connaître les droits liés à la prévoyance d'entreprise, de vérifier l'existence d'un capital décès et de faire valoir les congés payés restant dus. S'il était demandeur d'emploi, vérifiez ses droits auprès de France Travail.
Informer la banque
Les comptes ouverts au seul nom du défunt sont généralement bloqués dès que la banque est informée du décès. Un compte joint reste le plus souvent accessible au conjoint survivant, sauf opposition des héritiers ou disposition particulière du contrat. Signalez aussi le décès aux organismes de crédit pour examiner les éventuelles assurances emprunteur.
Les contrats éventuels du défunt
Si le défunt avait souscrit certains contrats de son vivant, les capitaux ne sont pas versés automatiquement : il faut en faire la demande auprès de l'organisme concerné.
Dans le premier mois
Assurance Maladie (CPAM)
Informez la CPAM afin de vérifier les droits au capital décès, régulariser les remboursements en cours et étudier les droits du conjoint survivant. Joignez une copie de la carte d'immatriculation du défunt.
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Déclarez le décès à la CAF. Selon la situation familiale, certains droits peuvent être ouverts ou réévalués : allocation de soutien familial, RSA, aides au logement, prime d'activité, prestations familiales.
Caisses de retraite
Informez les régimes de retraite de base et complémentaires. Le conjoint survivant pourra éventuellement bénéficier d'une pension de réversion ou d'une allocation de veuvage, selon sa situation.
Notaire et succession
La consultation d'un notaire est fortement recommandée en présence d'un bien immobilier, d'un testament, de plusieurs héritiers, d'enfants mineurs ou d'une situation patrimoniale complexe. Le notaire peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l'existence d'un testament enregistré.
Administration fiscale
Informez les impôts du décès. Certaines obligations demeurent : déclaration des revenus du défunt, déclaration de succession lorsqu'elle est nécessaire, régularisation des impôts en cours.
Contrats et abonnements
Pensez à résilier ou transférer à votre nom : électricité, gaz, eau, téléphone, internet, assurance habitation, bail ou agence immobilière, et abonnements divers. Préparez une copie de l'acte de décès et un justificatif de votre qualité d'héritier ou de conjoint survivant.
Comptes et abonnements en ligne
Pensez aussi aux services numériques : résilier les abonnements et paiements récurrents souscrits en ligne, et fermer ou faire fermer les comptes numériques du défunt (messageries, réseaux sociaux, services divers), selon ses volontés. Demandez les codes d'accès s'ils existent.
Une exception mérite toutefois réflexion : certains comptes diffusent un bien durable — un savoir utile, une récitation, un contenu pieux ou une œuvre de bienfaisance. Plutôt que de les supprimer, on peut choisir de les conserver, car ils peuvent continuer à profiter au défunt sous forme de sadaqa jariya (aumône continue) après sa mort.
« Lorsque le fils d'Adam meurt, ses œuvres cessent, sauf trois : une aumône continue (sadaqa jariya), un savoir profitable, ou un enfant pieux qui invoque pour lui. » — Hadith rapporté par Muslim.
Véhicule du défunt
Le véhicule peut être conservé, attribué à un héritier, vendu ou détruit. Une modification de la carte grise doit alors être effectuée auprès des services compétents.
Dans les mois suivants
La pension de réversion
Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion auprès des organismes de retraite. Les conditions d'attribution dépendent notamment de l'âge, des ressources et du régime concerné. Effectuez cette demande rapidement afin d'éviter toute perte de droits.
La déclaration de succession
Lorsqu'elle est nécessaire, la déclaration de succession est en principe à déposer dans les six mois suivant un décès survenu en France. Le notaire vous accompagne dans cette démarche et dans le règlement de la succession.
Documents à conserver
Conservez précieusement : l'acte de décès (en plusieurs exemplaires originaux, souvent réclamés), le certificat de décès, le livret de famille, les contrats d'assurance, les relevés bancaires, les documents de succession et les justificatifs liés aux frais d'obsèques.
Questions fréquentes
Les comptes bancaires du défunt sont-ils bloqués ?
Les comptes ouverts au seul nom du défunt sont généralement bloqués dès que la banque est informée du décès. Un compte joint reste le plus souvent accessible au conjoint survivant, sauf opposition des héritiers ou disposition contraire du contrat.
Comment réclamer le capital décès et les assurances ?
Le capital décès de l'Assurance Maladie, les contrats de prévoyance et d'assurance-vie ne sont pas versés automatiquement : il faut en faire la demande auprès de chaque organisme, en fournissant l'acte de décès et les justificatifs demandés.
Doit-on obligatoirement passer par un notaire ?
Le recours au notaire est fortement recommandé, et souvent indispensable, en présence d'un bien immobilier, d'un testament, de plusieurs héritiers, d'enfants mineurs ou d'une situation patrimoniale complexe.
Dans quel délai déclarer la succession aux impôts ?
Lorsque le décès a lieu en France, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois. Le notaire vous accompagne dans cette démarche et dans le calcul des éventuels droits.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
C'est une partie de la retraite du défunt qui peut être versée au conjoint survivant, sous conditions d'âge et de ressources selon les régimes. Il est conseillé d'en faire la demande rapidement pour éviter toute perte de droits.
Faut-il supprimer les comptes et abonnements en ligne du défunt ?
Il est conseillé de résilier les abonnements et paiements récurrents en ligne et de fermer les comptes numériques du défunt selon ses volontés. On peut toutefois choisir de conserver les comptes qui diffusent un bien durable, comme un savoir utile ou une œuvre pieuse, car ils peuvent continuer à lui profiter sous forme de sadaqa jariya (aumône continue) après sa mort.
Pratiquer sa religion en France
Nous vivons dans un pays non musulman, doté d'un cadre administratif et juridique qui lui est propre. Cela n'empêche en rien d'accomplir pleinement les rites de notre religion et d'en respecter les prescriptions : il s'agit de concilier les deux, avec rigueur et sérénité. Nos équipes connaissent ce cadre et veillent à ce que les droits religieux du défunt soient respectés à chaque étape.
Besoin d'accompagnement ?
Les démarches administratives après un décès peuvent être lourdes et éprouvantes. Les équipes d'Al Barzakh accompagnent les familles dans leurs démarches funéraires et organisationnelles, partout dans la région, afin de leur permettre de se concentrer sur l'essentiel : rendre un dernier hommage digne à leur proche. Voir aussi nos démarches administratives et notre blog.
« Toute âme goûtera à la mort. » — Sourate Al-Anbiya, verset 35.
Informations données à titre général et indicatif ; les procédures et délais peuvent varier selon les organismes et évoluer dans le temps. Vérifiez les démarches en vigueur auprès des autorités compétentes.